Conditions générales de vente (CGV)
1. Conditions de participation
1.1 Assurance responsabilité civile pour chien. La participation suppose une assurance responsabilité civile pour détenteur de chien en cours de validité (couvrant également les activités encadrées par une éducatrice) ainsi que la déclaration du chien auprès des autorités. Un justificatif doit être présenté sur demande.
1.2 Santé et vaccination. Seuls des chiens en bonne santé, exempts de parasites et à jour des recommandations vaccinales en vigueur peuvent participer.
1.3 Obligation d'information. Les maladies connues, les douleurs, les allergies ainsi que les particularités comportementales (agressivité, forte anxiété, comportement de prédation par exemple) doivent être signalées avant la première participation.
1.4 Chiennes en chaleur. Les chiennes en chaleur ne peuvent participer qu'après accord préalable de l'encadrante ; pour certaines activités de groupe, la participation peut être reportée.
1.5 Personnes mineures. Les personnes mineures ne participent qu'accompagnées d'une personne adulte exerçant l'autorité parentale.
1.6 Équipement et coopération. Pour les activités assorties d'une liste d'équipement (paddle et kayak, randonnées, sorties hivernales par exemple), l'équipement de sécurité indiqué dans la confirmation de réservation doit impérativement être apporté. Pour les activités aquatiques, la règle est sans exception : toutes les personnes participantes et tous les chiens portent un gilet de flottaison adapté et à leur taille pendant toute la durée de l'activité. Epic Dog se réserve le droit d'exclure de l'activité toute personne dont l'équipement est insuffisant, défectueux ou dangereux, sans droit à remboursement, ce manquement relevant de la responsabilité de la personne participante.
1.7 Déclaration de forme et de santé. En réservant, les personnes participantes confirment de manière ferme qu'elles-mêmes et leur chien sont à la hauteur des exigences physiques et psychiques de l'activité concernée.
2. Conclusion du contrat, annulation et report
2.1 Objet du contrat. Epic Dog propose du coaching individuel, des activités de groupe (Social Walks, sport canin par exemple), des aventures et des offres expérientielles pour les chiens et leurs humains. Aucun résultat d'apprentissage précis n'est garanti ; il dépend pour l'essentiel de l'implication des personnes participantes.
2.1a Périmètre pour les activités outdoor et aquatiques. Epic Dog n'est pas un organisme certifié d'encadrement des sports nautiques ou de montagne et ne dispense aucun enseignement technique du paddle (SUP), du kayak ou du canoë. Les offres aventure portent exclusivement sur l'accompagnement canin et le travail du duo humain-chien pendant l'activité (habituation du chien à la planche ou au bateau, sécurité et communication au sein du duo). La pratique sportive elle-même relève de la responsabilité propre des personnes participantes.
2.2 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu par la confirmation du rendez-vous ou de la place dans le cours par Epic Dog (par WhatsApp, par e-mail ou oralement).
2.3 Annulation par la personne participante. Coaching : annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, une heure est facturée, sauf si le créneau peut être attribué à quelqu'un d'autre. Séances ponctuelles payées à l'avance (par exemple Social Walk, initiation SUP, journée aventure, Escape Game) : en cas d'annulation jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous, le montant payé est intégralement remboursé. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, la totalité du montant reste due ; pour le Social Walk, l'initiation SUP et la journée aventure, ce n'est pas le cas si un autre duo reprend la place. Cours de plusieurs séances (par exemple Nosework, Mantrailing) : l'inscription est ferme dès le paiement, le prix du cours n'est pas remboursé. Si la personne participante annule une séance au moins 48 heures avant, elle reçoit une fois par cours un code de réduction de 50 % du prix proportionnel de cette séance (prix du cours divisé par le nombre de séances). Le code de réduction est valable 12 mois à compter de son émission, utilisable sur toutes les offres d'Epic Dog et n'est pas remboursable en espèces. Les séances annulées plus tard ou manquées ne donnent droit à aucune compensation. Dans tous les cas, la personne participante peut prouver qu'Epic Dog n'a subi aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur.
2.4 Annulation, modification et interruption par Epic Dog. Epic Dog peut annuler une activité si le nombre minimum de personnes participantes n'est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, force majeure par exemple) ; les sommes déjà versées sont remboursées ou créditées. Epic Dog se réserve en outre le droit de modifier à court terme le déroulé, l'itinéraire ou le lieu d'une activité, ou d'interrompre celle-ci, si la sécurité l'exige (changement de météo, orage, tempête, niveau des eaux par exemple). Si une activité est annulée avant son début pour des raisons de sécurité, les personnes participantes reçoivent un remboursement ou un avoir. Si une activité en cours doit être interrompue pour des raisons de sécurité, aucun droit à remboursement des prestations déjà fournies ni à indemnisation des frais engagés en vain (frais de déplacement par exemple) ne peut être invoqué.
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux publiés à jour sur le site epicdog.eu.
3.2 Modalités de paiement. Pour les cours et les séances ponctuelles payées à l'avance, le paiement s'effectue en ligne avant le rendez-vous via un lien de paiement (prestataire de paiement Stripe). Le coaching est facturé après la séance, le paiement s'effectue en ligne via le lien figurant sur la facture. Un virement bancaire ou un paiement en espèces est possible après accord. La facture est envoyée par e-mail.
3.3 Régime de la micro-entreprise. Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n'est facturée ni mentionnée.
3.4 Cours. Les cours comprennent un nombre fixe de séances (5 par exemple), dont Epic Dog fixe les dates avec le groupe dès que celui-ci est complet. Le prix du cours est à régler avant la première séance. Une place dans un cours n'est pas cessible. Les annulations et les codes de réduction sont régis par le point 2.3. Pour les cartes de 5 séances déjà achetées, les conditions convenues lors de l'achat restent applicables.
3.5 Bons cadeaux. Les bons cadeaux peuvent être achetés sur le site pour un montant de 25 à 150 € et sont utilisables pour toutes les offres d'Epic Dog. Ils sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat. Si un bon n'est utilisé qu'en partie, la valeur restante est conservée jusqu'à son expiration. Les bons sont cessibles ; ils ne sont pas remboursables en espèces.
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité d'Epic Dog. Epic Dog répond sans limitation des fautes intentionnelles et de la négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Epic Dog ne répond qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
4.2 Responsabilité du détenteur d'animal. La responsabilité sans faute des détenteurs d'animaux (§ 833 BGB) demeure inchangée. Les personnes participantes répondent de tous les dommages causés par leur chien à des personnes, à d'autres chiens, à du matériel ou à l'environnement, et garantissent Epic Dog contre les réclamations de tiers à ce titre.
4.3 Risques naturels. Les activités en pleine nature comportent des risques résiduels propres à ce cadre, que même la plus grande vigilance ne permet pas d'écarter totalement (terrain accidenté, animaux sauvages, changements de météo soudains, courants par exemple). Epic Dog ne répond pas des dommages résultant de tels risques naturels imprévisibles et inhérents à l'activité, sauf comportement fautif de sa part.
5. Règles pendant l'activité
5.1 Autorité de l'encadrante. L'encadrante dispose d'un pouvoir de direction pendant toute la durée de l'activité.
5.2 Exclusion en cas de perturbation. En cas de perturbation importante ou de comportement dangereux (humain ou chien), les personnes participantes peuvent être exclues de l'activité sans remboursement.
5.3 Alcool et stupéfiants. La participation sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants n'est pas autorisée.
5.4 Photos et vidéos. Les prises de vue photo et vidéo réalisées par Epic Dog ne se font que sur la base d'un consentement distinct (autorisation photo et vidéo). Sans ce consentement, les personnes participantes ne sont pas publiées de manière reconnaissable.
6. Dispositions finales
6.1 Clause de sauvegarde. Si certaines dispositions venaient à être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
6.2 Modifications. Les modifications et compléments requièrent la forme écrite.
6.3 Droit applicable. Le droit allemand est applicable.
6.4 Langue de référence. Cette traduction française est fournie pour ta compréhension. En cas de divergence d'interprétation, la version allemande fait foi.
Droit de rétractation
Précision pour les activités de loisirs à date fixe : pour les prestations de services liées à des activités de loisirs prévues à une date ou une période déterminée (rendez-vous de coaching, cours, Social Walks, journées aventure par exemple), il n'existe pas de droit de rétractation légal, conformément au § 312g al. 2 n° 9 BGB. Ce sont les conditions d'annulation des CGV qui s'appliquent (point 2.3).
Pour les offres sans date fixe (cours en ligne par exemple) :
Tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter du présent contrat sans avoir à motiver ta décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, tu dois nous informer :
Laure Amadeï, Epic Dog, Pfauenstraße 8A, 79426 Buggingen, e-mail : info@epicdog.eu
de ta décision de te rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail par exemple). Pour que le délai soit respecté, il suffit que tu envoies ta communication avant son expiration.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation, nous te remboursons tous les paiements reçus sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de ta déclaration, en utilisant le même moyen de paiement. Si tu as demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, tu nous verses un montant proportionné aux prestations déjà fournies jusqu'à ta rétractation.
